Envoyer de l'argent vers des pays non européens

Par défaut

La règle par défaut est : All for Climate n'envoie pas d'argent vers des pays non européens.

Exceptions :

• La personne de contact a un compte PayPal. Dans ce cas, nous pouvons utiliser PayPal. Les frais seront payés par le budget collectif. Le montant sera indiqué lorsque le paiement sera effectué dans la dépense. Le taux de conversion est défini par PayPal et nous ne pouvons pas le modifier.

• La personne de contact possède un numéro IBAN ou équivalent.

Solutions

Lorsque des collectifs travaillent avec des citoyens locaux dans des pays non européens et souhaitent les soutenir financièrement, ils peuvent trouver des intermédiaires situés dans la zone EUR pour aider à envoyer des fonds. Pour autant, la règle de base reste la même : pas de paiements sans reçus valables et preuve de paiement.

Suivez ce processus pour les VLE

1. Créer une facture valide pour votre VLE (= frais de subsistance du bénévole). Plus d'infos sur la facture valide ici

Les factures sont utilisées pour payer des personnes pour un service (un fournisseur, une entreprise, un travailleur indépendant). Elles facturent directement le collectif pour ce service. Lorsque vous téléchargez une facture, vous êtes considéré comme un preneur de services indépendant ou freelance.

La facture doit contenir les informations essentielles suivantes :

• La facture doit être établie au nom du Collectif (incluant l'un des administrateurs et son adresse légale - généralement la personne du collectif qui a la relation avec le fournisseur).

  Il ne doit y avoir aucune mention d'All for Climate sur la facture.

• La facture doit inclure le nom, l'adresse et le numéro fiscal du bénéficiaire

• La facture doit inclure un taux d'imposition et une référence de TVA. Si votre taux d'imposition ou votre TVA est de 0, la facture doit inclure une note à ce sujet (pourquoi votre taux d'imposition est-il de 0 ?)

1. Assurez-vous de suivre toute autre formalité administrative requise par votre collectif (par ex. définition des objectifs, mission, à quoi vous utiliserez cet argent, etc.)

2. Trouvez une personne de contact en Europe disposée à agir comme intermédiaire

3. Envoyez toute la documentation nécessaire à cette personne (facture, autres documents administratifs).

4. Lorsque cette personne de contact a reçu toute la documentation, elle peut transférer l'argent. Conservez la preuve du transfert, de préférence un courriel avec une preuve très claire du montant et des frais.

5. La personne de contact crée une dépense sur le collectif pour être remboursée. Cette dépense comprend : la facture originale, les autres documents pertinents, une preuve claire du transfert et des frais

6. Lorsque l'administrateur du collectif a approuvé et que toute la documentation est en ordre, le remboursement a lieu dans les quelques jours qui suivent.

Suivez ce processus pour les dépenses et remboursements

1. Rassemblez tous les reçus et justificatifs valides/légaux de vos dépenses, prenez-en des photos nettes ou téléchargez-les. Si vous avez un accord avec votre collectif, assurez-vous qu'il est rempli et signé.

2. Trouvez une personne de contact en Europe disposée à agir comme intermédiaire

3. Envoyez toute la documentation nécessaire à cette personne (tous les reçus, justificatifs, accords, tout ce que vous avez).

4. Lorsque cette personne de contact a reçu toute la documentation, elle peut transférer l'argent. Conservez la preuve du transfert, de préférence un courriel avec une preuve très claire du montant et des frais.

5. La personne de contact crée une dépense sur le collectif pour être remboursée. Cette dépense comprend : reçus, justificatifs, accords, autres informations pertinentes, la preuve du transfert et une vue claire des frais.

6. Lorsque l'administrateur du collectif a approuvé et que toute la documentation est en ordre, le remboursement a lieu dans les quelques jours qui suivent.

Pour plus d'informations détaillées sur le téléchargement des dépenses, consultez ici