💚Conformité aux valeurs
Politique sur la responsabilité collective et la conformité aux valeurs
Date d'entrée en vigueur : Juin 2025 Propriétaire : All For Climate (A4C) ASBL Mise en œuvre: Le back office d'All For Climate soutient la personne ou l'équipe Document de référence : Accord de coopération Contexte juridique : Droit belge et conditions de la plateforme Open Collective Révisé : Annuellement ou au besoin
🎯 Objectif
En tant qu'hôte fiscal sur la plateforme Open Collective, All For Climate (A4C) permet aux collectifs axés sur le climat et le bien-être social de gérer de manière transparente les dons et les dépenses. Cependant, A4C intervient uniquement comme prestataire de back-office et facilitateur. Cette politique clarifie les limites de la responsabilité d'A4C concernant les activités des collectifs et fixe des procédures pour défendre des valeurs communes et assurer la conformité légale.
🔗 Structure juridique : partenariat non constitué en société
Chaque collectif hébergé par A4C fonctionne comme un partenariat non constitué en société selon les termes de la Accord de coopération. Collectifs :
Ne sont pas la propriété légale d'A4C.
Choisissent de manière autonome comment dépenser leur argent, dans les limites de la loi et des valeurs d'A4C.
Doivent se conformer à toutes les lois applicables et respecter en permanence le cadre éthique d'A4C.
A4C fournit uniquement un hébergement financier et ne contrôle ni n'approuve les actions, événements ou opinions spécifiques des collectifs hébergés.
🚫 Clause de non-responsabilité
Conformément à Clause 4.1–4.2 de l'Accord de coopération :
A4C n'est pas responsable des actions, initiatives, communications ou contenus produits par un collectif.
Les collectifs (les « Mandants ») assument l'entière responsabilité de leur propre conduite et de l'utilisation des fonds.
Les collectifs acceptent d'indemniser A4C contre toute réclamation de tiers résultant de leurs activités.
🌱 Attentes fondées sur les valeurs
All For Climate est fondé sur un engagement commun en faveur de la justice climatique et sociale, de l'équité et de la transparence. En rejoignant, les collectifs acceptent de s'aligner sur ces valeurs, notamment :
Adopter l'action non violente.
Rester ouverts et inclusifs envers tous, indépendamment de leur origine ou identité.
Agir de manière transparente, en particulier pour les dons publics et les dépenses.
Éviter la discrimination, les discours de haine ou tout comportement susceptible de nuire à la réputation ou à la mission d'A4C.
🧊 En cas de non-conformité
Si un collectif fait l'objet d'un signalement pour violation des attentes juridiques ou éthiques d'A4C (par exemple, via des plaintes, des articles de presse ou un comportement public), A4C se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :
Évaluation initiale : L'équipe d'A4C enquêtera de bonne foi sur la préoccupation et demandera des éclaircissements aux administrateurs du collectif.
Gel de l'activité : Si les préoccupations sont crédibles, non résolues et que des plaintes valides de tiers sont exprimées, A4C peut geler temporairement les fonds du collectif sur la plateforme.
Avis d'intention de cessation d'hébergement : Un avertissement écrit sera émis si la situation n'est pas résolue de manière satisfaisante.
Résiliation : Conformément à la Clause 6.1 de l'Accord de coopération, A4C peut cesser d'héberger (mettre fin à l'accord avec) le collectif à tout moment.
📣 Transparence et droit de réponse
Avant toute mesure, les collectifs se verront offrir :
La possibilité de répondre par écrit (dans un délai défini, généralement 7 à 14 jours).
Un résumé des préoccupations reçues.
La possibilité d'appel par le biais d'un dialogue direct avec l'équipe d'A4C.
🔄 Alignement continu
A4C peut mettre à jour ses valeurs, exigences de conformité ou politiques opérationnelles de temps à autre. Les collectifs hébergés seront informés de ces mises à jour et sont tenus de s'y adapter.
📬 Contact et signalement
Pour signaler une préoccupation ou demander des éclaircissements :
E-mail : [email protected]
Objet : « Préoccupation concernant un collectif – [Nom du collectif] »
Tous les signalements sont traités avec confidentialité et soin.
Mis à jour
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