😶‍🌫️Dons inconnus

💸 Politique sur les dons inconnus

Date d'entrée en vigueur : Juin 2025 Propriétaire : All For Climate (A4C) ASBL Mise en œuvre: Le back office d'All For Climate soutient la personne ou l'équipe Révisé : Annuellement, ou selon les besoins Contact : [email protected]

🎯 Objectif

Cette politique régit la manière dont All For Climate (A4C) traite les contributions financières reçues directement par virement bancaire qui sont non correctement liées à une collective spécifique via la plateforme Open Collective. L'objectif est d'assurer transparence, équité et communication cohérente tout en protégeant l'intégrité des flux de dons et la responsabilité fiscale.

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📥 Qu'est-ce qu'un don inconnu ?

Une don inconnu est tout montant reçu directement sur le compte bancaire d'A4C sans code de référence valide ou identification claire de la collective, le rendant temporairement non attribuable.

Les exemples incluent :

• Virements bancaires sans utilisation du flux de don Open Collective (et donc sans référence).

• Codes de référence manquants ou incorrects du flux OC.

• Descriptions qui mentionnent un nom de collective général mais pour lesquelles aucun enregistrement correspondant n'est trouvé (nous hébergeons de nombreux groupes XR différents)

• Transferts provenant de donateurs non identifiés ou anonymes.

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🧾 Processus de traitement

1. Enregistrement du don

Tous les dons non identifiés sont :

• Enregistrés dans une page centralisée Notion intitulée « Contributions inconnues ».

• Consignés avec les métadonnées disponibles : nom de l'expéditeur, date, montant et tout message de référence inclus.

2. Efforts d'appariement

La personne du back office tente d'apparier le don en :

• Recherchant sur la plateforme Open Collective des dons récents de montants similaires.

• Examinant les descriptions qui peuvent inclure le nom de la collective.

3. Contact du donateur

Si des coordonnées personnelles sont disponibles (par ex. le nom d'une organisation sur le justificatif de paiement) :

• Le donateur est recherché pour obtenir des coordonnées, contacté et invité à confirmer pour quelle collective les fonds étaient destinés.

Remarque : possible uniquement avec des organisations faisant des dons

4. Contact de la collective

S'il existe une indication raisonnable de la collective destinataire, nous les contacterons de manière proactive pour leur demander si elles attendent un don. Si elles peuvent confirmer :

• le montant attendu,

• l'identité du donateur (ou une correspondance proche), et

• le moment du transfert, alors nous allouerons la contribution en conséquence.

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⏳ Période de conservation

• Les dons qui ne peuvent pas être appariés ou réclamés sont conservés dans une catégorie de conservation « Contributions inconnues » pendant jusqu'à 6 mois à compter de la date de réception.

• Si un donateur ou une collective revendique le don pendant cette période et peut raisonnablement vérifier l'intention, les fonds seront alloués en conséquence.

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💰 Réaffectation des fonds non réclamés

Si aucune réclamation valide n'est faite après 6 mois, le don est : - Réaffecté au Trésor d'All For Climate, conformément à notre mission de soutenir les initiatives communautaires et les besoins de financement d'urgence. - Marqué comme résolu dans le journal Notion avec une mise à jour finale du statut.

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📣 Communication aux donateurs & prévention

Pour réduire la fréquence des dons inconnus :

• A4C rappellera à toutes les collectives et aux donateurs de ne donner que via la page Open Collective de leur collectivee, où un code de référence de paiement unique est automatiquement généré.

• Ce rappel est aussi publié dans la documentation d'A4C

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⚠️ Recommandations pour réclamer un don

Pour réclamer un don, un donateur ou un administrateur de collective doit :

• Spécifier la collective visée

• Confirmer le montant donné

• Fournir une preuve de paiement (confirmation de virement bancaire ou capture d'écran) → s'ils se manifestent eux‑mêmes et que le nom est clairement différent de celui du compte bancaire

• Contact [email protected]

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📘 Transparence

• Chaque don non réclamé et sa résolution seront enregistrés en toute transparence sur la page trésorerie d'All For Climate sur OC

• Ainsi, il sera également inclus dans les rapports financiers annuels

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📝 Amendement & exceptions

All For Climate se réserve le droit de modifier cette politique en fonction du volume, du risque de fraude ou des changements de plateforme. Des exceptions peuvent être considérées dans de rares cas avec des preuves suffisantes et l'approbation du conseil d'administration d'All For Climate.

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📨 Contact

Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide pour affecter un don, veuillez contacter :

[email protected]