🌿Faire une demande de subvention de tiers

📄 Politique de demande de subvention

Date d'entrée en vigueur : Juin 2025 Propriétaire : All For Climate (A4C) ASBL Mise en œuvre: Le back office d'All For Climate soutient la personne ou l'équipe Révisé : Annuellement ou au besoin

🎯 Objectif

Cette politique décrit les étapes que les collectifs hébergés doivent suivre lorsqu'ils sollicitent des subventions auprès de financeurs tiers. Elle garantit la coordination, la clarté juridique et l'alignement avec les valeurs d'A4C tout en laissant aux collectifs la liberté de concevoir et diriger leurs propres projets.

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🔄 Résumé des responsabilités clés

Collectif	Conçoit et soumet la demande de subvention, informe A4C, dirige le projet, respecte les obligations de rapport
All For Climate (A4C)	Fournit les documents de soutien, signe les accords, examine la conformité, détient et transfère les fonds

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✅ Admissibilité et alignement

Avant de postuler à une subvention :

• L'opportunité de subvention et le financeur doivent être alignés sur les valeurs d'A4C, y compris :

  • Action climatique non violente, inclusive et transparente.

  • Aucune affiliation avec des agendas extractifs, discriminatoires ou militarisés.

• Les collectifs ne doivent pas postuler au nom d'A4C. Ils doivent indiquer clairement :

  "Nous sommes un collectif hébergé fiscalement par All For Climate (A4C), une organisation à but non lucratif qui fournit notre infrastructure juridique et financière."

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📋 Processus étape par étape

1. Informer A4C avant de postuler

• Envoyez un courriel à [email protected] avec :

  • Nom du financeur ou du programme de subvention

  • Titre de votre projet

  • Montant estimé et calendrier

• Cela évite les candidatures en double par d'autres collectifs auprès du même financeur et permet de tenir nos archives à jour.

2. Soumettre la demande

• Le collectif gère la proposition complète, y compris la conception du projet, le budget et le texte narratif.

• Vous pouvez mentionner la structure juridique d'A4C si nécessaire. Des documents tels que nos Statuts constitutifs et informations bancaires.

3. Informer A4C lorsque la subvention est susceptible d'être accordée

• Un appel sera programmé avec :

  • Les administrateurs du collectif

  • Un représentant d'A4C

• Objectif : Examiner les exigences de la subvention, les livrables, le calendrier, les obligations de rapport et les modalités de paiement.

4. Fournir l'accord de subvention

• Une fois l'accord de subvention reçu :

  • A4C va examiner le contrat complet pour conformité et risque juridique.

  • Tout document requis (comme des signatures, des coordonnées bancaires ou des certificats d'enregistrement) sera fourni ou rempli au besoin.

  • Un Mémorandum d'accord (MoU) sera rédigé par A4C afin de :

    • Résumer les obligations clés (montant, échéances, livrables, contacts)

    • Clarifier les rôles entre le collectif et A4C

    • Assurer une compréhension mutuelle

    Le MoU doit être signé par au moins 2 administrateurs du collectif.

5. Signature de l'accord de subvention

• Une fois le MoU signé :

  • Un un membre du conseil d'A4C signera l'accord de subvention officiel et tout document annexe exigé par le financeur.

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💰 Allocation et budgétisation

6. Créer un projet dans Open Collective

• Le collectif doit créer une page de projet distincte sur son profil Open Collective pour garder le budget de la subvention séparé des fonds généraux.

• Lorsque les fonds de la subvention arrivent sur le compte bancaire d'A4C, ils seront affectés directement à ce projet.

7. Frais de subvention

• A4C déduira un frais d'administration de la subvention en fonction de la charge de travail engagée.

• La tarification est définie dans la section B de notre Politique de tarification.

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📊 Rapports et clôture

8. Conformité et livrables

• Le collectif est responsable de :

  • Exécuter le projet

  • Respecter toutes les exigences (de rapport) du financeur

  • Respecter les échéances

• A4C ne gère pas les livrables ni la mise en œuvre.

9. Rapport final

• Lorsque le projet se termine, le collectif doit :

  • Informer A4C que le projet est terminé

  • Partager les rapports finaux narratif et financier (ou des synthèses budgétaires)

  • A4C signera ensuite et soumettra le rapport final au financeur, si nécessaire.

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⚠️ Rappels importants

Ne postulez pas pour des subventions en utilisant le nom d'A4C comme entité demandeuse sans autorisation. A4C se réserve le droit de refuser de signer tout accord qui contreviendrait à nos obligations légales, nos valeurs ou notre capacité. Pour les subventions pluriannuelles ou celles nécessitant de la sous-traitance, veuillez en informer A4C tôt afin que nous puissions évaluer la configuration à l'avance.

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📨 Des questions ou besoin d'aide pour la planification d'une subvention ?

E-mail : [email protected] Objet : Demande de subvention – [Nom de votre collectif]