⚖️Frais de litige

🛡️ Politique sur les frais de litige

S'applique à : Toutes les collectives hébergées fiscalement par All For Climate Date d'entrée en vigueur : Novembre 2025 Propriétaire : All For Climate (A4C) ASBL Responsable de la mise en œuvre : Équipe de support back office d'All For Climate Révisé : Annuellement ou au besoin

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🎯 Objectif

Cette politique décrit comment All For Climate (A4C) gère les litiges de paiement initiés par des donateurs via des plateformes comme Stripe ou PayPal, et précise qui est responsable des frais associés. L'objectif est d'assurer un traitement équitable, la transparence et de minimiser les litiges futurs grâce à une communication proactive.

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💳 Qu'est-ce qu'un litige ?

Un litige se produit lorsqu'un donateur conteste une contribution auprès de son prestataire de paiement. Cela se produit généralement lorsque quelqu'un avait l'intention de faire un don ponctuel mais s'est inscrit par erreur à un plan récurrent (mensuel).

Lorsqu'un litige est déposé, A4C reçoit une notification officielle et doit répondre en fournissant :

• Les détails de la transaction d'origine

• Notre politique de remboursement

• Toute communication pertinente avec le donateur

Parallèlement, A4C contactera directement le donateur pour clarifier la situation et tenter de la résoudre.

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💸 Frais de litige et responsabilité

Si un litige est perdu, le donateur reçoit un remboursement et A4C se voit facturer par le processeur de paiement des frais de litige supplémentaires de 15 à 20 € par cas. Ces frais sont imputés à la collective concernée par la transaction contestée.

Par conséquent, la collective concernée sera tenue de prendre en charge le frais de litige associé.

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📨 Processus et communication

Lorsqu'un litige est reçu :

1. A4C informera immédiatement la collective concernée.

2. A4C et la collective coordonneront la réponse et partageront tout contexte ou document utile.

3. Une fois résolu, A4C informera la collective du résultat et des éventuelles implications financières (remboursements ou frais).

Ce processus collaboratif garantit la clarté et la responsabilité partagée.

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🧭 Prévenir les litiges futurs

Pour aider à réduire la probabilité de litiges, il est conseillé aux collectives de :

• Communiquer clairement la différence entre ponctuel et mensuel dons.

• Informez vos donateurs que vous êtes hébergé par A4C (ils le verront dans leur récapitulatif de paiements)

• Répondez rapidement aux demandes des donateurs concernant les paiements.

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📬 Contact pour les questions liées aux litiges

Pour toute question ou assistance concernant un litige avec un donateur, veuillez contacter : [email protected] Objet : Dossier de litige – [Nom de la collective]