Hébergement fiscal

Si vous recherchez une organisation à but non lucratif pouvant héberger votre groupe local pour la justice climatique, nous avons créé une telle entité juridique et nous sommes heureux de la partager avec vous. Lisez la suite.

Qu'est-ce que l'hébergement fiscal ?

Lorsque des collectifs ou des mouvements commencent à s'organiser, ont besoin d'argent, reçoivent de l'argent ou ont des dépenses, ils ont envie de créer un compte bancaire. Mais au nom de qui ce compte bancaire va-t-il être ? Qui y aura accès ? Qui tiendra le suivi des dépenses et des dons dans le tableau, auquel tout le monde a accès et qui devient un chaos en un rien de temps ? C'est exactement pour cela que les hébergeurs fiscaux aident les collectifs.

Un hébergeur fiscal sert de « domicile administratif » pour les collectifs. Les hébergeurs fiscaux, comme All for Climate, sont des entités juridiques qui peuvent fournir la gestion financière, la comptabilité et un soutien juridique à tous les collectifs caritatifs qui ne souhaitent pas créer leur propre entité juridique. Néanmoins, tous les collectifs restent des partenariats non constitués en société, ce qui signifie qu'ils conservent leur pleine autonomie et la responsabilité juridique.

En bref : un hébergeur fiscal fournit un compte bancaire et une entité juridique pour tous les collectifs qu'il héberge, comme une grande organisation parapluie.

En savoir plus sur l'hébergement fiscal juste ici.

Comment gérer tout cela ?

Nous utilisons la plateforme Open Collective pour gérer la mission d'hébergeur fiscal. Elle fournit tout le logiciel pour suivre les budgets et les dépenses, générer des rapports mensuels et annuels et automatiser la comptabilité. Via leur tableau de bord, les hébergeurs fiscaux obtiennent une vue d'ensemble de toutes les transactions, et vérifient en particulier celles qui nécessitent une attention (par ex. rembourser des dépenses qui ont été approuvées par le collectif dès qu'il y a suffisamment de fonds pour les payer).

Pour les collectifs, la plateforme offre la possibilité de créer leur profil où la communauté peut consulter le solde actuel, les transactions passées, faire des contributions financières et voir les différentes mises à jour (bulletins).

Chaque collectif a au moins deux administrateurs (parité de genre) pour gérer cet espace. Leur tâche principale est d'approuver les dépenses que les membres du collectif téléchargent eux-mêmes (voir aussi dépenser de l'argent). Un aperçu du solde est visible en permanence et des rapports peuvent être générés par les administrateurs.

La plateforme permet aux collectifs de garder leur pleine autonomie et de s'auto-organiser, tout en utilisant les services de l'hébergeur fiscal. Chaque collectif a sa propre politique de dépenses. L'hébergeur fiscal ne sert que d'aide administrative et veille à ce que les valeurs et principes de la communauté All for Climate soient respectés (principalement pour assurer la transparence et la responsabilité afin que tout donateur puisse consulter l'historique de toutes les transactions et avoir une vue claire de la façon dont son argent a été dépensé).

Limitations

Utiliser une organisation à but non lucratif partagée, c'est un peu comme partager une maison. C'est très pratique, nous pouvons partager la charge de l'administration, mais cela comporte aussi des limites.

Chaque collectif est un partenariat non constitué en société

L'hébergeur fiscal All for Climate ne peut pas assumer la responsabilité juridique de vos actions, car cela mettrait tous les autres collectifs en danger potentiel.

Cela signifie que tous les membres actifs de votre collectif partagent la responsabilité (comme dans les syndicats) et doivent se conformer à la loi.

Vous ne pouvez pas embaucher de personnes (mais vous pouvez payer des freelances)

En tant que collectif, vous ne pouvez pas embaucher quelqu'un au nom de l'hébergeur fiscal, mais vous pouvez engager un freelance pour une tâche bien définie, pour une durée déterminée.

All for Climate n'est pas une banque

Vous n'avez pas d'accès direct à votre argent. Il existe un processus bien défini pour réclamer l'argent (voir «Comment dépenser l'argent sur votre solde»). Il ne peut être dépensé que pour remplir la mission de votre collectif (telle que définie par vous, et approuvée par les administrateurs de votre collectif), avec une documentation adéquate (justificatif de dépense ou facture) et il faut quelques jours pour être payé (le temps pour l'hébergeur fiscal de vérifier et traiter les paiements).

Pensez à l'hébergeur fiscal comme à quelqu'un dans votre communauté qui offre son garage pour stocker du matériel pour votre projet. Vous n'avez pas la clé du garage mais vous pouvez y accéder en suivant quelques règles fixées par le propriétaire du garage afin que d'autres groupes puissent également bénéficier de cet espace de stockage. La seule différence est que dans ce cas, l'hébergeur fiscal All for Climate stocke de l'argent.

Vous ne pouvez pas utiliser l'hébergeur fiscal comme un véhicule de transit.

L'objectif d'All for Climate est de permettre à des groupes non constitués en société de recevoir et de dépenser de l'argent de manière transparente. Si votre groupe possède déjà une entité juridique, alors vous n'avez pas besoin d'All for Climate.

Vous ne pouvez pas utiliser All for Climate comme moyen de canaliser l'argent vers une autre entité juridique, cela irait à l'encontre de la promesse faite aux donateurs qui s'attendent à un rapport détaillé sur la façon dont l'argent est dépensé.

C'est pourquoi nous exigeons un niveau de contrôle beaucoup plus élevé pour les dépenses supérieures à 1 000 € . Nous vous demanderons généralement de les répartir en montants plus petits dans l'intérêt de la transparence chaque fois que possible.

La seule exception est lorsque vous fermez votre collectif. Si vous avez encore un solde, vous pouvez décider de le donner à All for Climate ou à une autre organisation à but non lucratif qui agit également comme hébergeur fiscal sur Open Collective, ou à une autre organisation à but non lucratif poursuivant la même mission que votre collectif.

Plus de questions ?

Voir notre FAQ et nos Conditions d'utilisation.

Coût

Voir Tarification