Limitations

Utiliser une organisation à but non lucratif partagée, c'est un peu comme partager une maison. C'est très pratique, nous pouvons partager la charge de l'administration, mais cela comporte aussi des limites.

Chaque collectif est un partenariat non constitué en société

L'hôte fiscal All for Climate ne peut pas assumer la responsabilité légale de vos actions, cela mettrait tous les autres collectifs en danger chaque fois que vous faites quelque chose.

Cela signifie que tous les membres actifs de votre collectif partagent la responsabilité (comme dans les syndicats).

Vous ne pouvez pas embaucher de personnes (mais vous pouvez payer des freelances)

Vous ne pouvez pas engager la responsabilité de l'hôte fiscal, cela signifie que vous ne pouvez pas embaucher quelqu'un, sauf si vous engagez un travailleur indépendant pour une tâche bien définie, pour une durée déterminée. Sa facture doit être adressée à l'un des administrateurs de votre collectif.

Vous ne pouvez pas émettre de factures au nom de votre collectif ou d'All For Climate

Parce que votre collectif n'est pas une entité juridique enregistrée, l'hôte fiscal ne peut pas être tenu responsable de vos activités. En conséquence, vous n'êtes pas autorisé à émettre des factures au nom d'All For Climate, puisque All For Climate n'a pas fourni les services — ils ont été fournis par vous et votre collectif.

De plus, vous ne pouvez pas émettre des factures au nom de votre collectif, car il n'a pas d'enregistrement légal. Le faire serait considéré comme l'émission illégale de factures.

Enfin, veuillez vous rappeler que votre collectif doit rester à but non lucratif. Son objectif principal est de soutenir votre communauté et de faire avancer des objectifs partagés, et non de générer un profit personnel ou commercial.

All for Climate n'est pas une banque

Vous n'avez pas d'accès direct à votre argent. Il existe un processus bien défini pour réclamer l'argent (voir «Comment dépenser l'argent sur votre solde"). Il ne peut être dépensé que pour remplir la mission de votre collectif (telle que définie par vous et approuvée par les administrateurs de votre collectif), avec une documentation appropriée (reçu de dépense ou facture) et il faut quelques jours pour qu'il soit payé (pour que l'hôte fiscal traite tous les paiements).

Pensez à l'hébergeur fiscal comme à quelqu'un dans votre communauté qui offre son garage pour stocker du matériel pour votre projet. Vous n'avez pas la clé du garage mais vous pouvez y accéder en suivant quelques règles fixées par le propriétaire du garage afin que d'autres groupes puissent également bénéficier de cet espace de stockage. La seule différence est que dans ce cas, l'hébergeur fiscal All for Climate stocke de l'argent.

Vous ne pouvez pas utiliser l'hébergeur fiscal comme un véhicule de transit.

L'objectif d'All for Climate est de permettre à des groupes non constitués en société de recevoir et de dépenser de l'argent de manière transparente. Si votre groupe possède déjà une entité juridique, alors vous n'avez pas besoin d'All for Climate.

Vous ne pouvez pas utiliser All for Climate comme moyen de canaliser l'argent vers une autre entité juridique, cela irait à l'encontre de la promesse faite aux donateurs qui s'attendent à un rapport détaillé sur la façon dont l'argent est dépensé.

C'est pourquoi nous exigeons un niveau de vérification beaucoup plus élevé pour les dépenses de plus de 1 000 €. Nous vous demanderons généralement de les décomposer en montants plus petits dans un souci de transparence chaque fois que possible.

La seule exception est lorsque vous fermez votre collectif. Si vous avez encore un solde, vous pouvez décider de le donner à All for Climate ou à une autre organisation à but non lucratif qui agit également comme hôte fiscal sur Open Collective, ou à une autre organisation à but non lucratif qui poursuit la même mission que votre collectif.