Remboursements

💳 Politique de remboursement

💼 Processus de demande de remboursement

Pour les donateurs :

1. Recherchez votre e-mail de confirmation de don pour identifier le collectif que vous avez soutenu.

2. Dans les 30 jours, contactez le admin du collectif (via leur page Open Collective).

3. S'ils ne peuvent pas traiter votre demande, ou ne répondent pas, envoyez un e-mail à A4C à [email protected] avec :

   • URL du don — l'URL complète de la transaction de don

   • Date du don

   • Montant

   • Nom du collectif

   • Raison de la demande de remboursement

Pour les administrateurs de collectif :

• Vous pouvez rembourser les contributions éligibles via le tableau de bord Open Collective si elles ont été payées via carte de crédit ou PayPal et ont moins de 30 jours.

• Les virements bancaires manuels ne sont pas remboursables par les administrateurs. Veuillez contacter A4C pour rembourser ceux-ci manuellement

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⏳ Calendrier des remboursements

• Dans les 30 jours:

  Les donateurs peuvent contacter directement l'équipe d'administration du collectif pour demander un remboursement pour quelque raison que ce soit.

  • Si le don a été effectué par carte de crédit ou PayPal, les administrateurs du collectif peuvent traiter le remboursement eux-mêmes via l'interface Open Collective.

  • Les virements bancaires manuels ne peuvent pas être remboursés par les administrateurs et doivent être examinés par A4C.

• Après 30 jours et jusqu'à 90 jours:

  Les donateurs doivent contacter directement A4C à [email protected] avec l'objet « Demande de remboursement – [Nom du collectif] ».

• Après 90 jours:

  Les remboursements ne sont plus possibles, quel que soit le motif ou le moyen de paiement.

  Ceci est dû aux limitations de nos processeurs de paiement et aux protocoles comptables.

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💸 Restrictions de remboursement

Les dons ne sont remboursables que dans la fenêtre de 90 jours.

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🔄 Mises à jour et exceptions

Cette politique peut être mise à jour en fonction de l'évolution des capacités de la plateforme ou des réglementations fiscales. Toutes les exceptions sont examinées au cas par cas et doivent être approuvées par le conseil d'administration d'A4C.

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📬 Contact

Questions ou cas particuliers ?

E-mail : [email protected] Objet : « Demande de remboursement – [Nom du collectif] »